La politique de confidentialité sur casinosonlinesuisse.com

Dans votre intérêt, nous vous recommandons de lire cette page avec la plus grande attention. Vous y trouverez des informations sur la manière dont vos renseignements personnels sont traités par nos soins. Si vous naviguez sur casinosonlinesuisse.com, nous considérons que vous avez bien pris connaissance des éléments présentés sur cette page. De ce fait, nous considérerons également que vous acceptez intégralement notre politique de confidentialité conforme aux lois canadiennes applicables.

1. Voici quelques bases pour comprendre de quoi nous parlons

Pour replacer les choses dans leur contexte, sachez que les termes tels que « notre site », « nous », « notre », « nos », font directement référence au site internet casinosonlinesuisse.com. Quant aux mots « utilisateurs », « utilisateur », « membres », « membre », « communauté », « joueurs » et « joueur » se rapportent à vous, lecteur de ce site.

2. Vos droits

Nous accordons beaucoup d’importance à vos droits en tant que membre de notre communauté. Conformément aux lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez demander l’accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet, en demander la correction, en solliciter la suppression lorsque la loi le permet, ou retirer votre consentement à certains usages, simplement en nous contactant via notre formulaire « Contactez-nous ».

Si vous refusez que nous ayons accès à vos informations, vous pourriez rencontrer des difficultés à utiliser la totalité des services et du contenu de notre site.

Bien que vous disposiez d’un accès à vos renseignements, nous pourrions ne pas être en mesure de vous renseigner ou de vous offrir l’accès à ces informations si une ordonnance d’un tribunal canadien ou une demande formelle d’une autorité compétente nous l’interdit. Bien entendu, si vous estimez, ou si vous constatez un manquement à ces droits, nous vous encourageons à nous en faire part pour trouver une solution. Vous pouvez aussi adresser une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, le cas échéant, à l’autorité provinciale compétente.

Vous verrez, un peu plus bas dans cette page, que Google Analytics est susceptible de collecter vos données. Si vous refusez cette mesure, nous vous invitons à télécharger ce module. Notez que Google peut traiter et stocker des renseignements à l’extérieur du Canada (par exemple aux États‑Unis), et que ces juridictions peuvent avoir des lois différentes en matière de protection de la vie privée.

Notre site offre un service d’emails promotionnels. Vous avez le droit de refuser de faire partie de nos listes de diffusion en cliquant l’option « se désabonner » disponible sur votre boîte mail. À défaut, vous pouvez aussi nous contacter via le formulaire de contact. Conformément à la Loi canadienne anti‑pourriel (LCAP/CASL), la procédure totale de désabonnement peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables; vous êtes donc susceptible de recevoir dans ce laps de temps des emails de notre part le temps que votre désinscription devienne effective.

2.1. Des entreprises tierces vous proposent leurs services, quid de vos données?

Sachez que notre plateforme peut offrir des services proposés par des entreprises tierces (au Canada ou à l’étranger). Ces fonctionnalités ou ces liens n’engagent que les parties concernées, et nous ne pourrions être tenus responsables des contenus ou des services proposés. Vous, utilisateur, êtes intégralement responsable des données que vous mettez à disposition de ces entreprises. C’est pourquoi nous vous recommandons de vous informer dans le détail avant d’utiliser leurs services.

2.2. Notre responsabilité de protéger vos informations

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, ou PIPEDA en anglais) et, le cas échéant, aux lois provinciales applicables (notamment au Québec, en Alberta et en Colombie‑Britannique), casinosonlinesuisse.com respecte toutes les exigences qui s’y rapportent. Dans la situation d’un éventuel litige, sachez que les lois canadiennes applicables seront utilisées pour arriver à une solution légale.

2.2.1. Brisons les mythes sur les témoins (cookies) et sur leur utilisation

Soyez au point sur les témoins (cookies) et leur utilisation. Ces fichiers permettent de récolter des informations à plusieurs niveaux pour vous offrir une navigation optimale. Contrairement à ce que l’on peut croire, tous ne sont pas intrusifs. Nous les avons hiérarchisés pour que vous y voyiez plus clair.

• Les témoins indispensables à une navigation fluide sur notre site sont ceux qui vous permettent de naviguer sur l’intégralité des pages de notre plateforme de manière sécurisée, et qui nous permettent de vous aider en cas de perte de vos identifiants.
• Les témoins dits de performance nous aident à comprendre comment les membres naviguent sur notre plateforme et nous permettent de corriger d’éventuels bogues en connaissant le comportement du site avec les actions de l’utilisateur.
• Nous parlons de témoins fonctionnels lorsque nous désignons les témoins qui retiennent vos identifiants pour éviter de les saisir à chaque visite sur casinosonlinesuisse.com. Ils permettent aussi de mémoriser vos préférences concernant le pays, l’affichage et la langue du site.
• Les témoins ciblés, quant à eux, sont les témoins qui vous proposent des services ou des produits correspondant à vos habitudes de navigation.

2.2.2. Nous mettons un point d’honneur à protéger les mineurs

La nature des services que nous offrons ne correspond pas à un public n’ayant pas l’âge légal de jouer dans sa province ou son territoire. Dans la plupart des provinces et territoires, l’accès à nos services est interdit aux personnes de moins de 19 ans; il est de 18 ans au Québec, en Alberta et au Manitoba. De par cette interdiction, nous ne collectons pas leurs données, sauf cas exceptionnel, comme l’accord de la part d’un tuteur légal ou l’ouverture d’une procédure judiciaire à l’encontre de la personne concernée.

Si vous utilisez notre site, ses produits et ses services alors que vous n’avez pas l’âge légal dans votre province ou territoire, veuillez quitter notre plateforme et cesser toute activité en rapport avec casinosonlinesuisse.com. Si vous êtes dans la situation d’un tuteur légal soupçonnant l’activité d’un mineur sur notre site, signalez-nous cette utilisation frauduleuse via la page « Nous contacter » afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires.

D’autre part, du fait que l’utilisation de nos services soit interdite aux personnes n’ayant pas l’âge légal, nous nous réservons le droit d’effacer les messages, le contenu public et les commentaires publiés par ces personnes. Aussi, nous ne pouvons garantir la suppression de 100% dudit contenu.

2.2.3. Votre sécurité est notre priorité

Dans le plus grand respect de la législation canadienne actuelle, nous mettons en œuvre des mesures techniques et administratives pour protéger vos renseignements contre la perte accidentelle ou illégale. C’est dans cet objectif que nous vous offrons une expérience de navigation sous un format sécurisé (SSL/TLS), qui chiffre vos données afin de les protéger de toute altération, diffusion, modification ou suppression.

L’utilisateur accepte d’être responsable des informations qu’il communique. Malgré tous nos efforts pour protéger vos données, aucun système n’est fiable à 100% et le risque zéro n’existe pas. En cas d’atteinte à la protection des renseignements personnels présentant un risque réel de préjudice grave, nous aviserons le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et, lorsque requis, les personnes touchées, conformément à la LPRPDE. Si vous soupçonnez un vol de vos informations, prenez contact avec nous pour nous le notifier.

2.3. Voici comment vos données sont stockées

Les renseignements que vous partagez avec nous sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, pour améliorer certains aspects de nos services, ou pour nous conformer à nos obligations légales. Nous garderons également vos informations dans le cadre d’une procédure légale en cours lorsque la loi l’exige. Notre site peut aussi recourir aux services d’entreprises tierces dont le niveau de sécurité peut différer du nôtre; un transfert de données peut donc entraîner des risques indépendants de notre volonté.

Ces renseignements peuvent être traités et stockés au Canada ou à l’étranger (par exemple aux États‑Unis). Les lois de ces juridictions peuvent permettre l’accès à vos renseignements par les autorités gouvernementales étrangères. Vous pouvez régler vos paramètres de confidentialité et de sécurité dans la mesure du possible, mais gardez à l’esprit qu’aucune mesure ne garantit une sécurité à 100%. Si une fuite de données était en rapport avec notre site ou les services qu’il propose, nous ne pourrions être tenus responsables des événements résultant de facteurs hors de notre contrôle.

2.4. Nous sommes les seuls à détenir les données que vous nous confiez

Les renseignements que vous confiez à casinosonlinesuisse.com sont collectés, utilisés et communiqués par notre plateforme conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, ou PIPEDA en anglais). Toutes les informations que vous nous communiquez et qui sont recueillies, gérées et détenues par notre site sont concernées par cette loi.

3. Voici en toute transparence, les données que nous sommes susceptibles de collecter

La navigation sur notre site implique que nous collectons des informations relatives à chaque utilisateur de casinosonlinesuisse.com. Nous récoltons de manière systématique ces informations dans le but de vous fournir une expérience et une navigation optimales. Par exemple, nous analysons votre navigation pour savoir quels sujets vous intéressent afin de travailler à vous en proposer plus à l’avenir. De manière plus générale, nous analysons les tendances de visites pour vous proposer ce que vous attendez de nos services.

De ce fait, nous collectons et stockons les données que les utilisateurs nous partagent de leur plein gré. Les détails de contact destinés à la réception de newsletter peuvent faire l’objet d’analyses. Dans le cas d’une demande légale ou judiciaire au Canada, nous serions dans l’obligation de transmettre ces informations. Les données récoltées par casinosonlinesuisse.com sont triées et peuvent contenir les éléments suivants :

• Justificatif d’identité avec photographie
• Genre (féminin ou masculin)
• Date de naissance
• Adresse mail sous laquelle l’utilisateur s’enregistre

Nous vous demanderons vos détails personnels dans un but précis. Votre numéro de téléphone, votre identité complète ou vos adresses mail et postales peuvent ainsi servir à vérifier que vous avez bien l’âge légal d’utiliser nos services dans votre province ou territoire.

Sachez que nous récoltons vos données grâce aux témoins (cookies), mais aussi par les informations que nous fournit votre adresse IP. Les témoins associés à votre navigation nous informent de votre utilisation du web avant, pendant et après votre visite sur notre plateforme. Ces données peuvent inclure la date et l’heure de votre venue sur notre site. Encore une fois, l’utilisation de ces données a un but uniquement analytique.

4. Quelle utilisation avons-nous de ces données ?

Comme nous venons de le voir, plusieurs catégories de données sont récoltées quand vous visitez casinosonlinesuisse.com. Sachez que nous apportons un grand soin à protéger vos informations. Si elles viennent à être partagées avec un tiers pour résoudre des cas techniques, elles seront anonymisées lorsque possible. Voici quelques exemples des utilisations que nous pouvons en faire :

• Afin de nous aider à la maintenance ou à l’opération de nos services, vos données nous servent à enrichir votre expérience. Elles aideront, par exemple, à mieux cibler les recherches de l’utilisateur pour répondre plus justement à ses attentes.
• Vos données nous serviront individuellement, mais aussi collectivement, pour dessiner des tendances et répondre au maximum aux besoins du plus grand nombre d’utilisateurs.
• Les données que vous partagez peuvent aussi nous permettre de communiquer avec vous, mais seulement dans un but administratif, afin de prévenir d’éventuelles fraudes, ou de traiter des plaintes ainsi que d’empêcher une mauvaise utilisation de notre plateforme et de ses services. Vous pourriez aussi recevoir des offres exclusives de notre part; ces offres peuvent aussi émaner d’entreprises tierces dont nous hébergeons les services. Vous êtes en droit de refuser ces offres ciblées et de vous désabonner en tout temps.
• La collecte des données peut se faire de manière automatique — via des témoins (cookies) ainsi que d’autres outils de navigation. De telles données pourront vous éviter d’avoir à entrer vos identifiants à chaque visite, par exemple. Elles nous autoriseront aussi à contrôler vos activités pour savoir comment vous utilisez vos promotions, par exemple.
• Sachez que, grâce à vos données, nous pouvons analyser toutes les visites des utilisateurs et ainsi améliorer nos services. Pour ce faire, nous utilisons des services de Google Analytics afin d’évaluer le trafic de notre site, casinosonlinesuisse.com. Nous n’avons aucune affiliation à ces services, c’est un organisme complètement indépendant de nos activités. Aussi, Google peut accéder à l’activité des utilisateurs sur notre site pour nous permettre l’analyse de telles données.

5. Dans quels cas seront-nous amenés à partager vos informations ?

Les données collectées suite au partage volontaire de l’utilisateur de casinosonlinesuisse.com sont utilisées selon plusieurs usages :

• Les informations offertes de manière publique, comme les commentaires laissés sur le site casinosonlinesuisse.com, sont susceptibles d’être utilisées à la fois par notre site et par les autres utilisateurs.
• Notre site travaille en étroite collaboration avec d’autres entreprises, pour la maintenance, le développement et l’hébergement. Toutes les informations collectées à votre sujet pourront être mises à disposition de ces tierces parties. Seulement les informations nécessaires seront communiquées, et les entreprises bénéficiant de ces données ont un devoir de confidentialité.
• Aussi, ces tierces parties seront amenées à pouvoir consulter d’autres informations dans un but d’analyse, comme le trafic, les habitudes des utilisateurs, le marketing, ainsi que la recherche d’optimisation de notre site (comme les services, les contenus et les fonctions).
• Sachez que nous nous verrons probablement dans l’obligation de fournir vos informations à un organisme judiciaire ou administratif canadien dans une situation légale. Cette communication a pour but de vous protéger contre les activités abusives, frauduleuses ou illégales. Vos données pourront également servir à la défense contre des accusations tierces, à la vérification des responsabilités, au respect des termes d’un contrat, à la protection de tous les droits des utilisateurs et de notre plateforme, à la sécurité de nos services, ainsi qu’à la protection de notre propriété et de ses droits associés.
• Si notre site venait à changer de propriétaire par le fait d’un rachat, d’une faillite, d’une vente d’entité, d’une saisie ou d’un partenariat, toutes vos données seront communiquées à cette tierce partie. Il incombe au nouveau propriétaire de définir une nouvelle politique de confidentialité correspondant à vos droits légaux. Nous pouvons communiquer ces données de manière physique ou électronique.

6. Restez au courant des dernières mises à jour de cette politique de confidentialité

Pour toujours nous conformer à la législation canadienne applicable, cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, par des mises à jour ou des modifications. Afin de vous tenir au courant des actualités de vos droits, nous vous encourageons à consulter cette page de manière régulière. Nous considérons que si vous continuez d’utiliser nos services, vous acceptez entièrement toutes les conditions de notre page.

Bien entendu, si vous avez des questions ou si vous avez besoin de clarifications à propos de notre politique de confidentialité, vous êtes libre de nous contacter via le formulaire « Nous contacter ».

Dernière mise à jour : 31 mai 2018