Des mesures inédites pour lutter contre le blanchiment d’argent à l’échelle européenne

Le gouvernement du Canada et les autorités provinciales et territoriales viennent de renforcer leurs dispositifs afin de combattre le recyclage des produits de la criminalité au pays. L’ensemble des juridictions canadiennes sont concernées par ces mesures qui ciblent particulièrement les opérateurs de jeux d’argent, un secteur considéré à risque. Dans une volonté d’établir une transparence complète et de mettre fin à la corruption et au blanchiment d’argent, certains opérateurs ont même mis en œuvre des actions conjointement avec les autorités, notamment avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE/FINTRAC) et les régulateurs provinciaux, afin de prouver qu’ils sont honnêtes, fiables et dignes de confiance. Cela a été particulièrement visible au Québec et en Ontario.

Le blanchiment dans les casinos : la fin des fausses idées ?

Le Canada a établi de nouveaux principes pour mettre fin au blanchiment d’argent et les casinos terrestres et en ligne sont des cibles majeures de ce dispositif. Il est dorénavant clair que les établissements de jeux de hasard doivent être habilités par un organisme provincial compétent (p. ex. la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, Loto‑Québec, la British Columbia Lottery Corporation ou l’Alberta Gaming, Liquor and Cannabis) et respecter la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT), pour une équité et une conformité accrues. Par ailleurs, les jeux proposés par les opérateurs doivent dorénavant être testés par des structures indépendantes telles qu’eCOGRA, Gaming Laboratories International (GLI), Technical Systems Testing et iTechLabs. À noter qu’au Canada, les machines à sous et les appareils de loterie vidéo représentent une part importante du Produit Brut des Jeux (PBJ), qui est la différence entre les mises des consommateurs et l’argent perçu par les gagnants aux jeux de casino.

De même, depuis plusieurs années, la majorité des casinos au Canada sont tenus d’informer les autorités compétentes de toute nouvelle décision concernant leur capital social, leur accréditation ou encore leurs diverses opérations en matière de comptabilité. En règle générale, au niveau fédéral, le CANAFE supervise la conformité des entités déclarantes et exige des déclarations obligatoires — notamment les déclarations d’opérations douteuses, de grandes opérations en espèces et de déboursements de casino — afin que les transactions suspectes soient rapidement repérées.

Les casinos terrestres mieux encadrés que les casinos en ligne ?

Alors que les casinos en dur sont généralement équipés de systèmes de contrôle des paiements — afin de garantir que les gains distribués soient réceptionnés par les bons joueurs — et de caméras de vidéosurveillance, il paraît plus difficile d’évaluer la crédibilité d’un casino en ligne. Au Canada, à mesure que les gouvernements provinciaux renforçaient leur législation, de nombreux opérateurs de jeux de casino virtuels ont choisi d’opérer depuis l’étranger, tandis que des marchés réglementés provinciaux se sont structurés pour encadrer l’offre autorisée.

Or, selon les experts, les mesures canadiennes de lutte contre le blanchiment d’argent couvrent aussi les jeux de hasard sur internet. Les procédures de vérification de l’identité et de l’âge du consommateur y sont tout aussi rigoureuses que dans les casinos terrestres. Par ailleurs, les systèmes contemporains de surveillance des transactions ne permettent plus aux casinos en ligne de fonctionner en tant que passerelles d’argent sale : les casinos virtuels ne traitent aucun argent en liquide et les sommes identifiées peuvent être facilement bloquées. Au final, il est souvent plus facile de détecter les comportements anormaux sur les sites de jeux d’argent virtuels que dans les établissements traditionnels.